délais de communication


Le statut et la communication des archives de l’aide sociale

La politique d’aide sociale actuelle est née de trois notions : la charité, la bienfaisance et l’assistance, qui se sont progressivement institutionnalisées. La mise en place d’une administration de l’Assistance Publique au XIXe siècle a fait croître la production d’archives publiques, qui ne cesse d’augmenter depuis les lois de décentralisation et de déconcentration. Avant 1998, aucune réglementation n’existe sur les archives […]